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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Clause ledger

The following summaries introduce the governing sections and their linked source references.

01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Service Public FR
02

Champ d'application des services

Les services fournis par Doll Bolt sont destinés aux entrepreneurs et comprennent des conseils juridiques généraux. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

EU Commission
Core Terms

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les frais peuvent varier en fonction des services fournis.

03 Operational Clause

Paiements et conditions commerciales

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les frais peuvent varier en fonction des services fournis.

Reference WIPO
04 Supporting Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être ajustées selon les besoins des clients, sous réserve d'un accord mutuel. Pour toute question, veuillez nous contacter.

Reference HCCH

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Reference Service Public FR
06

Clause

Clause de non-responsabilité

Doll Bolt ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.

Reference EU Commission