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Clause ledger
The following summaries introduce the governing sections and their linked source references.
Champ d'application des services
Les services fournis par Doll Bolt sont destinés aux entrepreneurs et comprennent des conseils juridiques généraux. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
EU Commission
Core Terms
Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les frais peuvent varier en fonction des services fournis.
03
Operational Clause
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les frais peuvent varier en fonction des services fournis.
Reference
WIPO
04
Supporting Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être ajustées selon les besoins des clients, sous réserve d'un accord mutuel. Pour toute question, veuillez nous contacter.
Reference
HCCH
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause
Clause de non-responsabilité
Doll Bolt ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation applicable en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site.